Conditions générales d’utilisation des solutions SaaS

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des solutions logicielles SaaS éditées par YIVUD GROUP SARL, notamment mais sans s’y limiter : FACNOSYS, GECOFISYS, CASHCOFLOW, GESEMSYS, GESCOSYS et autres plateformes associées.

2. Acceptation des conditions

Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU SaaS.

3. Description des services

Les solutions SaaS de YIVUD GROUP sont des plateformes cloud permettant :

• La gestion commerciale et financière des entreprises
• La digitalisation des processus organisationnels
• L’automatisation des opérations métiers
• Le suivi, reporting et analyse des performances

4. Accès au service

L’accès aux services peut nécessiter :

• Une inscription utilisateur
• Un abonnement actif
• Une authentification sécurisée

YIVUD GROUP se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des conditions.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Protéger ses identifiants de connexion
• Ne pas détourner l’usage du logiciel
• Ne pas tenter d’accès non autorisé

6. Propriété intellectuelle

Toutes les solutions logicielles, codes sources, interfaces, bases de données, algorithmes et contenus restent la propriété exclusive de YIVUD GROUP SARL.

7. Disponibilité du service

Les services sont fournis selon un modèle SaaS accessible 24/7, hors opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

8. Données et confidentialité

Les données traitées via les logiciels restent la propriété des utilisateurs. YIVUD GROUP agit en qualité de responsable technique de traitement et met en œuvre des mesures strictes de sécurité.

9. Abonnements et facturation

Les services peuvent être soumis à abonnement. Les modalités tarifaires sont définies dans les contrats commerciaux ou offres spécifiques. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension du service.

10. Limitation de responsabilité

YIVUD GROUP ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données indirectes
• Des interruptions temporaires de service
• De l’usage incorrect des logiciels

11. Maintenance et évolutions

Les solutions SaaS évoluent régulièrement afin d’améliorer les performances, la sécurité et les fonctionnalités. Des mises à jour peuvent être appliquées sans préavis majeur.

12. Résiliation

YIVUD GROUP peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions, fraude ou usage abusif du service.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en République Démocratique du Congo. Tout litige relève des juridictions compétentes.